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Questions avec réponses

440 questions

1. Question n° 33688 posée par M. André Bohl

   Financement des partis politiques et élections: contrôle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier

   Financement des partis politiques: projet de législation

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/09/1982

   Pertinence

3. Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal

   Financement de la politique foncière des communes

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 03845 posée par M. José Balarello

   Budget de la culture: répartition

   Réponse du ministère : Culture

   18/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin

   Commerce extérieur: multiplication des centres de décision

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 06474 posée par M. Michel Chauty

   Financement de la politique de l'emploi en faveur des jeunes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse

   Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse

   Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

   Simplification des panneaux électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/01/1988

   Pertinence

10. Question n° 01604 posée par M. Georges Berchet

    Modalités d'application des majorations de rente viagère

    Réponse du ministère : Économie

    22/09/1988

    Pertinence