Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

    Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00900 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01091 posée par M. Franck Montaugé

    Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01175 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

    Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00621 posée par M. Alain Duffourg

    Assainissement non collectif et aides publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet

    Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne