Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

23/07/2020
Pertinence
Question n° 17605 posée par Mme Nadia Sollogoub

Représentation des communes en sur-classement démographique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence