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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence