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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

   Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

   Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   04/10/2012

   Pertinence

4. Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud

   Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

   Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

    Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    26/07/2007

    Pertinence