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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

   Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compensation-relais pour 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence