Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 24527 posée par M. Gérard Bailly

    Prestations de la DDE pour le compte des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

    Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz

    Coût du transport scolaire en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00797 posée par M. Philippe Paul

    Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible