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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

   Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour

   Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet

   Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot

   Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert

    Mise en place d'un haut conseil des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    21/03/2013

    Pertinence