Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 16859 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18059 posée par M. Guy Fischer

    Réévaluation des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18524 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du seuil de versement de l'aide au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18733 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la hausse des loyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18977 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19233 posée par M. Georges Mouly

    Suppression du seuil de versement de l'aide au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20053 posée par Mme Sandrine Hurel

    Seuil de non-versement des allocations de logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20054 posée par Mme Sandrine Hurel

    Montant de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20267 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible