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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06488 posée par M. Claude Huriet
Fonction publique : plafond de ressources pour l'attribution du supplément familial de traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Charles Descours
Décret no 97-1268 relatif à l'indemnité exceptionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence