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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04519 posée par M. Paul Loridant
Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Philippe Richert
CSG et cotisations sociales : indemnité pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Roland Huguet
Indemnité exceptionnelle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06148 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Charles Descours
Décret no 97-1268 relatif à l'indemnité exceptionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence