Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 20625 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Statut des fonctionnaires civils radiés des cadres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26971 posée par M. Jean Amelin

    Fonctionnaires civils et militaires: paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions des fonctionnaires en service hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

    Retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05661 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06741 posée par M. Roger Boileau

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06742 posée par M. Roger Boileau

    Taux de la pension de réversion des veuves de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi

    Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09079 posée par M. François Louisy

    Régime des congés bonifiés du personnel de l'Etat originaire des DOM

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible