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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0033S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accords entre la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires et la société nationale immobilière
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Le Grand
Coût financier de la réhabilitation des logements de gendarmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Guy Fischer
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Jacques Legendre
Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon
Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation pour frais de déplacement des élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence