Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

05/03/2009
Pertinence
Question n° 09108 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État

Réponse du Ministère de la défense

11/06/2009
Pertinence
Question n° 10166 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État

Réponse du Ministère de la défense

17/09/2009
Pertinence
Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

Contribution calédonienne de solidarité

Réponse du Ministère des outre-mer

05/03/2015
Pertinence
Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

Réponse du Ministère des armées

23/02/2017
Pertinence
Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 13912 posée par M. Gilbert Bouchet

Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

Réponse du Ministère des armées

23/01/2020
Pertinence
Question n° 15790 posée par M. Gilbert Bouchet

Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

Réponse du Ministère des armées

30/04/2020
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/12/2020
Pertinence