Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 33903 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de réversion des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20625 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Statut des fonctionnaires civils radiés des cadres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26971 posée par M. Jean Amelin

    Fonctionnaires civils et militaires: paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions des fonctionnaires en service hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00598 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires (calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01565 posée par M. Jean Francou

    Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

    Retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des anciens locataires de la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible