Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon
Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel
Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01957 posée par Mme Christine Prunaud
Place des femmes dans les exécutifs locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 11162 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des règles de non-cumul
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence