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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01824 posée par M. Henri Tandonnet
Procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence