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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 1802S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux

   Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   02/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

   Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet

   Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

   Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

   Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

   Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04728 posée par M. Pascal Allizard

   Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    06/11/2014

    Pertinence