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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1802S posée par M. Guillaume Chevrollier
Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet
Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer
Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret
Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Pascal Allizard
Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence