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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0177S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Aides à la construction de gendarmeries par les collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   12/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

   Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0514S posée par M. André Pourny

   Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières

   Réponse du ministère : Ville

   02/12/1992

   Pertinence