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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont

   Nouvelle politique des risques naturels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

   Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 16442 posée par Mme Catherine Procaccia

   Étude écologique préalable du projet de la Bassée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 19892 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19893 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Mise en oeuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 02974 posée par M. Christian Cambon

   Inondations en Île-de-France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

    Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    08/02/2018

    Pertinence