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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
267 questions
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Question n° 08066 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des pensions et des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08072 posée par Mme Samia Ghali
Revalorisation des pensions et des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre
Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart
Taxe de solidarité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud
Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence