Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

  1. Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau

    Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun

    Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27297 posée par M. René Tinant

    Région Champagne-Ardennes: crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle

    Réunion: crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet

    Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers

    Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

    Fonds européen de développement régional: affectation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33100 posée par M. René Jager

    Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33827 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: cumul des aides nationales et du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne