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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 08172 posée par M. Roland Courteau
Réforme des fonds structurels établis par la commission des Communautés européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme Régis
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Roger Lise
Montant des fonds alloués par le Feder aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet
Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Michel Doublet
Insuffisance de l'utilisation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04434 posée par M. Michel Moreigne
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne
Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11263 posée par M. André Dulait
Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scierie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Yann Gaillard
Réforme des fonds structurels européens et scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence