Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 08172 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des fonds structurels établis par la commission des Communautés européennes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet

    Bilan de la campagne " Année de l'environnement "

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00441 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : destination des concours du Feder

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00443 posée par M. Rodolphe Désiré

    Collectivités territoriales et fonds de concours du Feder

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

    Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Crédits 1989 du FEDER

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09539 posée par M. Robert Vizet

    Financement par le FEDER des opérations de reconversion industrielle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré

    Programme Régis

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10005 posée par M. Roger Lise

    Montant des fonds alloués par le Feder aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14893 posée par M. Louis Brives

    Retard des versements des fonds européens au titre des programmes en cours dans le département du Tarn

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible