Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 04434 posée par M. Michel Moreigne

Fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/11/1997
Pertinence
Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne

Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/09/1998
Pertinence
Question n° 11263 posée par M. André Dulait

Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scierie

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11407 posée par M. Yann Gaillard

Réforme des fonds structurels européens et scieries

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11433 posée par M. Michel Bécot

Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries

Réponse du ministère : Agriculture

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11638 posée par M. Joseph Ostermann

Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scierie

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11639 posée par M. Hubert Haenel

Fonds structurels européens et scieries rurales

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11792 posée par M. Alain Vasselle

Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/11/1998
Pertinence
Question n° 11810 posée par M. André Lejeune

Réforme des fonds structurels européens et scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1998
Pertinence