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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence