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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Jacques Legendre
Retard dans le versement des subventions communautaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence