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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29006 posée par M. Jean Cluzel
Prêts du FEOGA: délais de versement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti
Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Janetti
Aide du FEOGA: détermination des zones
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Michel Doublet
Prime d'orientation agricole nationale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Georges Gruillot
Primes d'orientation agricole nationale et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00877 posée par M. Michel Charasse
Aide communautaire en Corse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne
Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Bernard Murat
Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25472 posée par M. Louis Souvet
Octroi de subventions agricoles dans le cas de force majeure
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence