Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29034 posée par M. Victor Robini

    Production agricole Provence- Côte-d'Azur: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti

    Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13912 posée par M. Jean Cluzel

    Mesures en faveur des agriculteurs des pays pénalisés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie

    Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré

    Programme Régis

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09646 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement par les fonds communautaires du programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible