Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 13912 posée par M. Jean Cluzel

Mesures en faveur des agriculteurs des pays pénalisés

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1983
Pertinence
Question n° 14529 posée par M. Jean Cluzel

Politique de la CEE en faveur des régions défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

15/12/1983
Pertinence
Question n° 08172 posée par M. Roland Courteau

Réforme des fonds structurels établis par la commission des Communautés européennes

Réponse du ministère : Agriculture

22/10/1987
Pertinence
Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal

Retard de paiement des subventions FEOGA

Réponse du ministère : Agriculture

26/03/1992
Pertinence
Question n° 17549 posée par M. Michel Doublet

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Réponse du ministère : Agriculture

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17770 posée par M. Bernard Charles Hugo

Budget européen de l'agriculture pour 1997

Réponse du ministère : Agriculture

26/09/1996
Pertinence
Question n° 09008 posée par M. Roland du Luart

Réforme de la politique agricole commune dans le secteur laitier

Réponse du ministère : Agriculture

18/06/1998
Pertinence
Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne

Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/09/1998
Pertinence
Question n° 11269 posée par M. Roland du Luart

Financement de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/10/1998
Pertinence
Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé

Montants compensatoires en matière de politique agricole commune

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/06/2003
Pertinence