Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 31090 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés de financement des travaux de voirie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04434 posée par M. Michel Moreigne

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13340 posée par M. Michel Moreigne

    Financement des projets culturels par les fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17420 posée par M. Michel Moreigne

    Programmation des fonds structurels européens (2000-2006)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20778 posée par M. Michel Moreigne

    Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26044 posée par M. Michel Moreigne

    Application de Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible