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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Philippe Paul
Dispositif d'abattement fiscal des nouvelles entreprises de pêche artisanales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0539G posée par M. Robert Navarro
Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvements obligatoires et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence