Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau

Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Économie

24/05/1978
Pertinence
Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun

Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27297 posée par M. René Tinant

Région Champagne-Ardennes: crédits du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Économie

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle

Réunion: crédits du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Économie

07/09/1978
Pertinence
Question n° 31090 posée par M. Michel Moreigne

Difficultés de financement des travaux de voirie rurale

Réponse du ministère : Économie

03/08/1979
Pertinence
Question n° 33100 posée par M. René Jager

Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales

Réponse du ministère : Économie

27/02/1980
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Paul Loridant

Mesures d'accompagnement du réaménagement monétaire

Réponse du ministère : Économie

19/02/1987
Pertinence
Question n° 10217 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Financement du matériel d'occasion sur le FEDER

Réponse du ministère : Économie

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10396 posée par M. Michel Moreigne

Aides à l'investissement pour l'acquisition de matériel d'occasion

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence
Question n° 34210 posée par M. Louis de Broissia

Bilan des aides aux éleveurs

Réponse du ministère : Économie

05/07/2001
Pertinence