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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero
Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin
Fonds européen de développement régional: affectation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie
Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero
Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du tourisme en espace rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence