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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers

   Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional

   Réponse du ministère : Transports

   07/09/1979

   Pertinence

2. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

   Fonds européen de développement régional: affectation

   Réponse du ministère : Transports

   25/10/1979

   Pertinence

3. Question n° 33502 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Création d'un fonds européen d'intervention en mer

   Réponse du ministère : Transports

   03/04/1980

   Pertinence

4. Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron

   Etat du réseau routier

   Réponse du ministère : Équipement

   05/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 02079 posée par M. Robert Pontillon

   Equilibre France - Grande-Bretagne inscrit dans le traité de Canterbury et la concession Transmanche

   Réponse du ministère : Équipement

   27/10/1988

   Pertinence

6. Question n° 13066 posée par M. Franck Sérusclat

   Transports de marchandises par voie fluviale

   Réponse du ministère : Transports

   20/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 04627 posée par M. Serge Mathieu

   Action de la Communauté internationale pour la prévention des catastrophes maritimes (marée noire)

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   12/12/2002

   Pertinence

8. Question n° 04816 posée par M. Michel Doublet

   Renforcement de la sécurité en mer

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 0153G posée par M. Jacques Oudin

   Indemnisation des victimes du "Prestige" et FIPOL

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   16/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 01278 posée par M. José Balarello

    Part de la France sur le marché des transports internationaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    02/08/2007

    Pertinence