Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun

Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 28923 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: extension d'une subvention à tous les produits agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29034 posée par M. Victor Robini

Production agricole Provence- Côte-d'Azur: subvention de l'Etat

Réponse du ministère : Agriculture

08/02/1979
Pertinence
Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti

Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur

Réponse du ministère : Agriculture

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/1979
Pertinence
Question n° 33100 posée par M. René Jager

Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales

Réponse du ministère : Économie

27/02/1980
Pertinence
Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet

Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires

Réponse du ministère : Budget

23/04/1980
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

Réponse du ministère : Plan

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet

Région Aquitaine: aide du fonds régional européen

Réponse du ministère : Plan

16/07/1981
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun

Politique régionale communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1983
Pertinence