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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie
Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse
Modalités de fonctionnement du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger
Aide de l'Etat aux communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait
Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Georges Gruillot
Interventions économiques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence