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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

   Fonds européen de développement régional: affectation

   Réponse du ministère : Transports

   25/10/1979

   Pertinence

2. Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment

   Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/11/1980

   Pertinence

3. Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment

   Aides du fonds européen de développement régional

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/07/1981

   Pertinence

4. Question n° 04526 posée par M. Rémi Herment

   Aides du fonds européen de développement régional

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   25/02/1982

   Pertinence

5. Question n° 03770 posée par M. Marcel Vidal

   Communications routières entre la Lozère et la Méditerranée

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron

   Etat du réseau routier

   Réponse du ministère : Équipement

   05/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 06173 posée par M. Marcel Vidal

   Projet de déviation de la ville de Pézenas (Hérault) sur la route nationale n°9

   Réponse du ministère : Équipement

   21/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 06189 posée par M. Michel Moreigne

   Aménagement de l'itinéraire routier Centre-Europe-Atlantique et notamment de la route nationale n°145 au niveau du département de la Creuse

   Réponse du ministère : Équipement

   21/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 05733 posée par M. Marcel Vidal

   Liaison routière entre l'Hérault et l'Aveyron

   Réponse du ministère : Équipement

   13/07/1989

   Pertinence

10. Question n° 10276 posée par M. Roland Huguet

    Financement des infrastructures routières du département du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    09/03/1995

    Pertinence