Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

187 questions

  1. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03445 posée par M. Jacques Chaumont

    Fraudes au budget de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03687 posée par M. Marcel Vidal

    Fonds européens d'investissement

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04194 posée par M. Raymond Courrière

    Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Crédits en provenance des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05281 posée par M. Georges Gruillot

    Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06566 posée par M. José Balarello

    Fraudes en matière d'utilisation des subventions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible