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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 17368 posée par M. Ronan Le Gleut
Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11282 posée par Mme Sylviane Noël
Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25315 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique d'un ressortissant français détenu au Qatar en attente de transfèrement vers la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Programme européen d'aide alimentaire
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Michel Boutant
Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Yves Krattinger
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des Restaurants du coeur
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence