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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 14653 posée par M. Alex Türk
Utilisation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Alex Türk
Obligation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet
Zonage objectif 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence