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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 14653 posée par M. Alex Türk

   Utilisation des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 20343 posée par M. Alex Türk

   Obligation des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 01544 posée par M. Georges Gruillot

   Projets de révision de l'architecture des fonds structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 05927 posée par M. Georges Gruillot

   Projets de révision de l'architecture des fonds structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Informations sur les aides européennes aux territoires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

   Programme d'aides et de soutiens européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau

   Projets de carte des aides communautaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet

   Zonage objectif 2

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet

   Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 24880 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    04/05/2000

    Pertinence