Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

   Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

2. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Crédits en provenance des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

3. Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

   Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 01679 posée par M. Alex Türk

   Interventions des collectivités territoriales en matière d'immobilier d'entreprises

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

   Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet

   Zonage objectif 2

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/11/1999

   Pertinence

8. Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet

   Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson

   Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   29/04/2004

   Pertinence