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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence