Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour

Projet de réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/12/1998
Pertinence
Question n° 13213 posée par M. André Dulait

Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/12/1998
Pertinence
Question n° 13340 posée par M. Michel Moreigne

Financement des projets culturels par les fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/01/1999
Pertinence
Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel

Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/01/1999
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique des zonages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/01/1999
Pertinence
Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet

Politique structurelle européenne pour 2000-2006

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/03/1999
Pertinence
Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet

Réparation des fonds structurels pour 2000-2006

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/07/1999
Pertinence
Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

Dépense des crédits des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/10/1999
Pertinence
Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet

Zonage objectif 2

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/11/1999
Pertinence