Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

Question n° 08392 posée par M. José Balarello

Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/11/1987
Pertinence
Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet

Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

Acte unique et politique sociale européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04122 posée par M. Michel Moreigne

Départements bénéficiaires des aides du budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/03/1989
Pertinence
Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits 1989 du FEDER

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/06/1989
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Charles Ginésy

Mise en oeuvre d'un programme forestier européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Georges Gruillot

CEE et développement des communes rurales

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/10/1989
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Demandes de concours au titre des fonds structurels communautaires en ECU

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/02/1990
Pertinence
Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/04/1990
Pertinence