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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09617 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Georges Gruillot
Gestion décentralisée des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly
Programmation 2000-2006 des fonds structurels
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence