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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Michel Moreigne
Fonds structurels européens (2000-2006) et région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Serge Godard
Indemnisation des dommages causés par la tempête
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence