Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 09617 posée par M. Jacques Legendre

Gestion des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre

Réforme des fonds structurels communautaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09879 posée par M. Georges Gruillot

Gestion décentralisée des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10396 posée par M. Michel Moreigne

Aides à l'investissement pour l'acquisition de matériel d'occasion

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence
Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réformes des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne

Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/11/1998
Pertinence
Question n° 12312 posée par M. Guy Vissac

Cohérence des contrats de plan Etats-régions (2000-2006) avec les fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12318 posée par M. Guy Vissac

Cohérence des contrats de plan Etat-régions avec les fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour

Projet de réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/12/1998
Pertinence