Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

    Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12646 posée par M. Rémi Herment

    Forêts communales: programmes de rénovation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

    Politique forestière communale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34204 posée par M. Jean-François Humbert

    Aide à certaines communes forestières de Franche-Comté

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

    Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13588 posée par M. Claude Biwer

    Situation des communes forestières meusiennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

    Demandes de distraction du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

    Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

    Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible