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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23462 posée par Mme Laurence Rossignol
Pour une gestion durable de nos forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09172 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17507 posée par M. Pierre Jarlier
Avenir de la gestion publique des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Marc
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. José Balarello
Conséquences du plan de restructuration de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence